Avocat en droit des marques

Avocat en droit des marques : comment choisir en France

Une marque protège un nom, un logo ou un slogan contre ceux qui voudraient l'utiliser sans autorisation. Le droit qui l'encadre est technique, les dépôts se font à plusieurs niveaux et une erreur de classe ou de territoire peut coûter cher. Un avocat spécialisé peut sécuriser l'ensemble du parcours, de la vérification d'antériorité jusqu'au contentieux.

Cette page recense les avocats et cabinets inscrits dans l'annuaire pour cette spécialité. Elle ne classe aucun professionnel et n'en recommande aucun en particulier. Elle sert de point de départ pour comparer.

Quand faire appel à un avocat en droit des marques

Le besoin se présente rarement à l'avance. Il survient souvent avant le lancement d'une marque, pour vérifier qu'un signe proche n'est pas déjà déposé. Il survient aussi après la réception d'une lettre de mise en demeure, quand un concurrent dépose un nom ressemblant au vôtre, ou lors d'une cession, d'une licence ou d'une levée de fonds où la marque doit être documentée proprement.

Ce qu'un avocat fait concrètement

Le travail se répartit en trois volets. Le premier est le dépôt : choisir dans la classification de Nice les classes qui correspondent réellement à vos produits ou services, puis déposer auprès de l'INPI pour la France ou de l'EUIPO pour l'Union européenne. Une liste de produits mal rédigée protège moins que prévu, et elle est difficile à corriger après coup. Le deuxième volet est la surveillance, qui consiste à repérer les dépôts menaçants et à former opposition dans les délais. Le troisième est le contentieux, avec les actions en contrefaçon ou les demandes en nullité lorsqu'une marque antérieure pose problème.

Les questions à poser avant de signer

Un premier échange permet de juger le cabinet sur pièces plutôt que sur sa présentation. Quelques questions sont utiles :

• Quelle part de votre activité concerne les dépôts de marques et les oppositions, et quelle part le contentieux ?
• Traitez-vous les dépôts à l'INPI, à l'EUIPO et à l'international, et qui suit le dossier au quotidien ?
• Comment sont facturés le dépôt, la surveillance et une procédure contentieuse, et quels frais restent à la charge du client, comme les taxes d'État ?
• Comment gérez-vous les conflits d'intérêts entre clients, notamment lorsqu'un concurrent est déjà suivi par le cabinet ?

Les documents à préparer

Pour gagner du temps au premier rendez-vous, rassemblez le signe tel qu'il est utilisé, qu'il s'agisse d'un logo, d'un nom ou d'un slogan, avec son fichier graphique si possible. Ajoutez la liste des produits et services concernés, un extrait Kbis ou l'équivalent, et les échanges déjà en cours avec un tiers. Si vous avez reçu un courrier adverse, gardez l'original avec son enveloppe ou sa date de réception, car les délais courent souvent à partir de là.

Repères géographiques

Les avocats de cet annuaire exercent dans plusieurs villes françaises. Paris concentre une part importante des cabinets, mais la liste compte aussi des structures à Lyon, Marseille, Bordeaux, Aix-en-Provence, Lille, Nîmes ou Saint-Étienne. Le lieu d'implantation compte moins que la pratique réelle : un avocat établi en province peut suivre un dossier parisien, et l'inverse est tout aussi vrai. Vérifiez surtout que la propriété intellectuelle occupe une place centrale dans son activité.